Le ministère de la Justice exigera une notification et un lieu de résidence spécifique lorsqu’une personne a été expulsée de Norvège pour des raisons de sécurité.
– Les affaires d’immigration affectant les intérêts nationaux fondamentaux sont de nature particulière et, de ce fait, le ministère peut se voir accorder le pouvoir de décision dans ces matières, a déclaré le ministre de la Justice et des Urgences, Anders Anundsen.
Il estime qu’il est raisonnable que le ministère soit également en mesure de fournir des instructions générales sur l’utilisation de mesures coercitives.
Jeudi, le ministère a transmis une proposition de consultation portant sur de nouvelles règles réglementaires selon lesquelles, lorsqu’un étranger doit être expulsé pour des raisons d’intérêts nationaux fondamentaux, il doit en règle générale être placé sous surveillance policière ou être sommé de séjourner dans un lieu de résidence déterminé, jusqu’à ce qu’il soit définitivement expulsé .
Anundsen souligne que c’est toujours la police qui doit décider de l’utilisation de mesures coercitives dans des cas individuels.
Source : NTB scanpix / Norway\.mw
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