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Wara demande une révision des tutelles existantes

Le ministre norvégien de la Justice, Tor Mikkel Wara (Parti du progrès), souhaite un examen des tutelles existantes pour savoir si les Norvégiens se voient accorder des tuteurs contre leur gré.

Mercredi, VG a révélé que plus de 9 000 Norvégiens pourvus d’un tuteur depuis 2014, ont été enregistrés comme « ne pouvant pas consentir », en d’autres termes ; que la personne est réputée ne pas comprendre ce qu’implique une tutelle. Il est probable que seuls quelques-uns d’entre eux ont été discutés.

– C’est tellement grave que nous devons procéder à un examen complet des tutelles existantes. Nous devons découvrir si quelqu’un a reçu un tuteur contre son gré, a déclaré le ministre de la Justice à VG.

Mercredi, il a proposé un amendement législatif qui rendrait plus difficile la mise sous tutelle de quiconque sans consentement – ​​mais ne promettrait pas qu’il y aurait une révision complète des tutelles existantes, qui pourraient avoir été inaugurées sur une mauvaise base.

Tourne autour

Wara a souhaité mercredi attendre la conclusion de l’examen de l’affaire dite Tolga.

– Il est écrit dans les étoiles que la conclusion est qu’il faut enquêter sur les tutelles existantes. Il n’y a aucune raison de tourner autour du pot, dit-il deux jours plus tard.

Le ministère norvégien de la Justice envoie aujourd’hui une lettre à l’Agence nationale pour la protection civile, dans laquelle il demande une proposition sur la manière dont l’examen peut être mené.

4 sur 10 sans consentement

Ceux qui sont placés sous tutelle doivent consentir conformément à la loi. Des exceptions sont faites dans 4 cas sur 10 malgré tout, rapporte VG. Il existe de grandes différences géographiques.

Les personnes qui sont incapables de prendre soin d’elles-mêmes – ou de leurs finances – peuvent se voir fournir un tuteur malgré tout. Une telle tutelle est volontaire. La loi exige donc le consentement. Des exceptions sont faites si la personne concernée est incapable de consentir ou est incapable de comprendre ce qu’implique une tutelle.

Durant la période du 1er janvier 2014 au 28 juin de cette année, 22 783 tutelles ont été inaugurées, selon VG. 9 795 – un pourcentage stupéfiant de 43 % – d’entre eux sont répertoriés comme « incapables de consentir ».

Un maigre 5 pour cent

Au cours du premier semestre 2018, le journal a examiné chaque cas et vérifié si les responsables du comté leur avaient parlé au préalable. Sur les 1 510 personnes qui n’étaient pas considérées comme capables de comprendre ce qu’implique une tutelle par un médecin, seules 74 (5 %) ont été contactées par les conseillers départementaux.

La proportion enregistrée comme « incapable de consentir » varie selon les comtés. Østfold et Agder ont la proportion la plus faible, avec respectivement 28 et 31 pour cent. La proportion la plus élevée, qui n’a pas été autorisée à consentir, a été trouvée à Møre & Romsdal, Hedmark et Buskerud, avec 49, 48 et 47 %.

Le ministre de la Justice, Tor Mikkel Wara (Frp), admet que la loi est mal appliquée depuis plusieurs années et qu’elle doit être clarifiée. Wara implore les personnes placées sous tutelle contre leur gré de porter plainte auprès du bureau du gouverneur du comté.

© NTB scanpix / #La Norvège aujourd’hui