La Commission européenne estime qu’un certain nombre de pays pourraient avoir droit à plus d’impôts de la part d’Apple. En Norvège, la Direction des impôts s’est exprimée sur la question avec beaucoup d’intérêt.

La Commission européenne a décidé cette semaine qu’Apple devait payer jusqu’à 13 milliards d’euros de pénalités fiscales à l’Irlande, plus les intérêts.

La raison en est qu’Apple a payé si peu d’impôts en Irlande que l’UE considère qu’il s’agit d’une aide d’État illégale. Les estimations de la Commission montrent que le taux d’imposition effectif d’Apple est tombé à 0,005% en 2014.

Mais la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager a également déclaré que d’autres pays pourraient avoir droit à une partie de l’argent. Y compris la Norvège.

Ouvrir l’invitation

Lorsque Vestager a présenté la décision de la Commission européenne cette semaine, elle est venue avec une invitation ouverte à d’autres pays pour se pencher sur la question.

L’excédent irlandais provient notamment des ventes de produits Apple dans toute l’Europe ainsi qu’au Moyen-Orient, en Afrique et en Inde. La pratique d’Apple a été d’enregistrer toutes les ventes en Irlande, quel que soit l’endroit où le produit est vendu.

– Que vous achetiez votre iPhone à Berlin, Rome ou ailleurs, vous concluez le contrat d’achat avec Apple Sales International à Cork en Irlande, a expliqué West Villager.

Selon elle, il n’est pas certain que tout l’impôt impayé s’arrête là.

– D’autres pays, tant dans l’UE qu’ailleurs, peuvent désormais consulter notre enquête et profiter de nos informations et évaluations. S’ils concluent qu’Apple aurait dû enregistrer des ventes là-bas plutôt qu’en Irlande, ils pourraient exiger qu’Apple paie plus d’impôts dans leur pays.

Cela réduira la somme à payer à l’Irlande, a déclaré Vestager.

La Direction des Impôts va porter la loupe à Apple

NTB est conscient que les employés de l’administration fiscale en Norvège vont maintenant s’asseoir pour une lecture attentive des documents de l’UE.

Quelle sera la conclusion, seul le temps le montrera.

– Il est trop tôt pour dire si cette affaire a un impact direct sur la Norvège, mais on peut fort bien supposer qu’elle peut avoir des conséquences pour d’autres entreprises relevant de la juridiction de l’UE.

Il sera intéressant de suivre l’évolution de l’affaire, estime le directeur fiscal Hans Christian Holte.

Il a souligné qu’il ne peut pas commenter la situation fiscale spécifique d’Apple.

– Mais en général, on peut dire que les autorités fiscales suivent les informations publiques, les tendances et les développements qui peuvent affecter la pratique de l’agence d’activités d’inspection, dit Holte.
Source : NTB scanpix / Norway.mw