Drapeau de l’UE.Photo: pixabay.com
La Commission européenne estime qu’il doit être plus facile pour la police et la justice d’accéder aux preuves électroniques telles que les e-mails et les documents stockés sur le cloud.
La Commission a proposé un ensemble de modifications réglementaires qui permettront d’accéder aux preuves électroniques beaucoup plus facilement et plus rapidement qu’auparavant.
La commissaire européenne à la justice, Vera Jourová, a montré qu’environ 85 % de toutes les affaires pénales impliquaient des preuves électroniques.
Si les preuves électroniques d’un autre pays de l’UE sont nécessaires, cela peut prendre 120 jours pour y accéder. La moyenne est de 300 jours si la preuve se trouve dans un pays hors UE.
« Les nouvelles règles résoudront ces problèmes et réduiront considérablement le temps nécessaire pour accéder aux preuves », a déclaré Jourová.
Les nouvelles règles permettront, entre autres, d’exiger que les preuves par courrier électronique et SMS soient délivrées directement par des entreprises d’autres pays membres, quel que soit l’endroit où les preuves électroniques sont stockées.
« Nous ne pouvons pas permettre aux criminels et aux terroristes d’abuser des technologies modernes de communication électronique pour dissimuler leurs actions criminelles », a averti le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans.
Les propositions font partie d’un important paquet de sécurité présenté par la Commission européenne mardi.
La Commission a également proposé des mesures pour mieux protéger les cartes d’identité contre la contrefaçon, ainsi qu’un ensemble de nouvelles interdictions des substances pouvant être utilisées pour fabriquer des bombes.
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