L'accise, c'est le pouvoir, pas un partenariat - 3

Knut Bergo, docteur en jurisprudence, estime que beaucoup de gens ne comprennent pas que « les impôts sur les intérêts primaires ne sont pas des impôts, mais des structures de partenariat » (post in DN 11 octobre). Ensuite, nous sautons sur les difficultés avec le pouvoir de l’État.

Les partenariats ordinaires sont contrebalancés par la protection contre les actions de l’autre, dans la législation et les tribunaux indépendants. Pour l’État, un tel engagement personnel peut être difficile à réaliser.

De manière significative, Bergo utilise une citation du ministère comme une autorité pour la perspective de partenariat : « … avec une taxe sur les loyers fonciers neutres, l’État agit comme un partenaire passif dans les investissements des entreprises ». Les ministères sont précisément le bras exécutif de l’État qui devrait être contrôlé par la loi et des tribunaux indépendants – si la désignation de société devait être maintenue.

Nous savons maintenant que l’état :

  • Tenter d’absorber une « part de partenariat » plus élevée dans d’énormes portefeuilles après que les investissements ont été récupérés (comme pour le saumon et l’électricité).
  • L’autosatisfait affirme que « la taxe d’intérêt de base est neutre » précisément lorsque la taxe est augmentée et l’argument manque évidemment de validité.
  • Le ministère des Finances et le département juridique du ministère de la Justice pointent du doigt les zones grises d’inconstitutionnalité (E24 du 15 octobre) pour l’expropriation et la force rétroactive, mais croient toujours que le Storting peut laisser passer cela, car des sommes importantes sont en cause.

Bergo fait l’éloge du terme de partenariat dans une critique du « paquet de subventions pétrolières ». Le paquet est l’histoire d’un État qui, dans des procédures misérables et nocturnes sur des impôts spéciaux, ne peut pas s’occuper de lui-même, mais donne l’argent du peuple à des intérêts particuliers, apparemment sans rien obtenir en retour.

Ce n’est en aucun cas criminel, ni inhabituel. C’est une illustration des problèmes d’engagement de l’État.

Si l’on prend du recul, on s’aperçoit que les impôts spéciaux offrent une marge d’action séduisante et dangereuse en politique. Comme l’illustre la longue et fructueuse histoire du pétrole, cette marge de manœuvre s’accompagne d’opportunités de revenus très importantes – totalement irrésistibles, en fait.

Une telle entente implique humilité et lenteur dans les cycles de consultation, les négociations parlementaires et les ajustements fiscaux. Les grands sauts sont donc un problème en soi, notamment pour un État.

Toujours dans l’histoire très réussie du pétrole, l’État a reçu des parts de partenariat croissantes sans les payer. Mais ensuite, l’État a invité et présenté le « modèle à échelle mobile » pour des zones maritimes qui n’appartenaient à personne d’autre – presque.

Pour mémoire : Eskeland et le Centre ENE collaborent avec les utilisateurs et les producteurs du secteur de l’énergie à travers les projets de conseil de recherche Ntrans et Hyvalue.

… les impôts spéciaux offrent une marge de manœuvre séduisante et dangereuse en politique


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