Savez-vous pourquoi les personnes et notamment les couples décident de passer à l’acte, le divorce ? Plusieurs raisons apportent le couple, la femme, ou l’homme à demander le divorce. Le manque d’écoute, les sentiments qui ne sont plus ce qu’ils étaient, ou encore l’abandon du domicile conjugal et adultère. Ces différents points et notamment l’abandon du domicile conjugal et adultère sont deux points qui viennent mettre la cerise sur le gâteau ou plutôt, les gouttes d’eau qui viennent faire déborder le vase.
L’adultère, qu’est-ce que c’est ?
Un acte d’adultère est simplement une des deux parties qui a trompé sa conjointe ou son conjoint. Cet acte est qualifié d’adultère d’autant plus qu’il est volontaire. En même temps, la tromperie sera toujours quelque chose de volontaire, à moins qu’il y ait un viol ou une histoire de drogue dans l’histoire.
Selon l’article 242 du Code civil,
Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
L’abandon de domicile conjugal, qu’est-ce que c’est ?
L’abandon du domicile conjugal peut être signalé et passible de divorce quand l’une des deux parties décide de partir de la maison sans se justifier. Lors d’une demande de divorce, la partie qui décide de partir du domicile conjugal sera considérée comme le fautif.
Selon l’article 215 du Code civil :
Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un commun accord. Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n’a pas donné son consentement à l’acte peut en demander l’annulation : l’action en nullité lui est ouverte dans l’année à partir du jour où il a eu connaissance de l’acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d’un an après que le régime matrimonial s’est dissout.
Bien sûr, cela ne s’appliquera pas si l’une des deux parties part pour calmer certaines tensions, ou en cas de violence conjugale par exemple. Dans tous les cas, les raisons doivent être justifiées et si elles ne sont pas valables par le juge, il sera considéré comme un abandon de domicile conjugal.
L’abandon du domicile conjugal et adultère : un manquement des deux parties
Dans tous les cas, avant d’en arriver, plusieurs étapes d’écoute sont possibles. Néanmoins, sachez que la loi viendra protéger toujours la personne qui est victime d’adultère ou encore, la personne qui se retrouve seule au domicile conjugal. Le parti de la victime pourra sans équivoque demande des dommages et intérêt à la personne fautive. D’ailleurs, le juge est en droit de supprimer la partie compensatoire.
Pour rappel, l’abandon du domicile conjugal et adultère est tout les deux des motifs de divorce. Avant que cela arrive, essayez avant tout de communiquer et de comprendre les points à rectifier.
