Le projet de l'UE de réduire les indemnités de vol suscite la colère - 3

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Les représentants des 27 pays de l’Union européenne doivent discuter mercredi à Bruxelles de cette idée qui, selon ses partisans, permettra de réduire le nombre d’annulations de vols.

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En Europe, les transporteurs doivent actuellement verser aux voyageurs aériens jusqu’à 600 euros (682 dollars) en cas de retard de plus de trois heures ou d’annulation d’un vol moins de 14 jours avant le départ.

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Pour ses partisans, ces règles datant de 2004 sont un exemple des prouesses de l’Union européenne en matière de défense des droits des consommateurs.

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Mais les compagnies aériennes affirment qu’elles sont confrontées à une facture salée, ce qui les conduit souvent, « de manière perverse », à annuler des vols plutôt qu’à les retarder considérablement, avec les répercussions que cela implique sur les horaires des vols.

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« L’extension des seuils de retard donnera aux compagnies aériennes plus de temps pour déplacer les avions et les équipages à travers l’Europe afin de préserver les horaires de vol », a déclaré Airlines for Europe (A4E), un groupe de l’industrie.

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La Pologne, qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE, a repris des projets de réforme qui languissaient depuis qu’une proposition de la Commission de 2013 n’avait pas porté ses fruits.

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Varsovie a d’abord envisagé de porter à cinq heures le retard maximal non sanctionné, selon plusieurs personnes au fait des discussions.

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Mais certains Etats membres, dont l’Allemagne, s’opposent à cette idée et des négociations sont en cours pour trouver un compromis, ont indiqué à l’AFP plusieurs diplomates européens.

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« Les longs retards des vols sont une véritable plaie. Ils gâchent le début de vacances bien méritées. Ils perturbent des projets importants. Ils coûtent des vies précieuses », a déclaré Stefanie Hubig, ministre allemande des droits des consommateurs.

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Berlin ne peut accepter aucun changement « unilatéralement aligné » sur les intérêts des compagnies aériennes « juste avant les fêtes de fin d’année », a-t-elle ajouté.

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Plus de vols, moins d’argent

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Selon A4E, qui représente Air France-KLM, Lufthansa et d’autres compagnies représentant plus de 80 % du trafic aérien européen, le relèvement du seuil à cinq heures pourrait permettre de sauver près de 50 % des vols actuellement annulés.

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Elle priverait également environ 75 % des passagers du droit à l’indemnisation, a déclaré le BEUC, l’association européenne de défense des droits des consommateurs.

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« Il s’agit d’un recul inacceptable par rapport au niveau de protection actuel », a-t-elle déclaré dans un communiqué commun avec les associations de consommateurs.

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Selon la Commission européenne, les retards et les annulations pourraient coûter aux compagnies aériennes jusqu’à 8,1 milliards d’euros cette année.

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Pourtant, les agences qui aident les passagers à obtenir de l’argent en échange d’une redevance notent que sur les millions de passagers éligibles à une indemnisation, seule une fraction d’entre eux dépose chaque année une demande d’indemnisation.

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« Pour les clients européens, il s’agit d’un changement désastreux », a déclaré à l’AFP Tomasz Pawliszyn, directeur de l’une de ces entreprises, Airhelp, à propos de la réforme prévue.

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Étant donné que le seuil de trois heures a été adopté dans d’autres juridictions, telles que le Canada, la Turquie et la Grande-Bretagne, les changements entraîneraient une « confusion » et pourraient conduire à ce que certains transporteurs européens soient autorisés à des retards plus longs que leurs rivaux non européens sur certaines des mêmes routes, a-t-il ajouté.

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Chantage

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La modification proposée fait partie d’un ensemble plus large de réformes.

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Il s’agit notamment de mesures clairement favorables aux passagers, telles que l’interdiction pour les compagnies aériennes de faire payer les bagages à main d’une taille et d’un poids standard.

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Il a néanmoins suscité la colère de certains législateurs européens, la présidence polonaise du Conseil européen cherchant à le faire passer en recourant à une procédure accélérée rarement utilisée qui limite le droit de regard du Parlement.

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Le premier mot qui me vient à l’esprit à propos du comportement du Conseil est « chantage », a déclaré à l’AFP Andrey Novakov, un législateur du PPE de centre-droit et rapporteur du Parlement sur la question.

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« Tous ceux qui ne sont pas pilotes ici au Parlement auront besoin d’un peu de temps pour digérer la réforme et faire des suggestions qui pourraient servir à la fois les passagers et les compagnies aériennes.

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« Cela ne se produit pas lorsque l’on est pressé par le temps », a-t-il déclaré.

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