À la veille de la conclusion, le 27 mai, de l’examen parlementaire norvégien d’une proposition visant à désinvestir le fonds de pension du gouvernement des entreprises opérant illégalement dans le territoire palestinien occupé (TPO), Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, a déclaré :
« Le fonds de pension du gouvernement norvégien est le plus grand fonds souverain au monde. Le gouvernement norvégien devrait désinvestir son fonds de pension de toutes les entreprises dont il s’avère qu’elles sont impliquées dans le maintien de l’occupation illégale d’Israël dans le territoire palestinien occupé. Il devrait également procéder à un examen rigoureux de tous les investissements, conformément aux normes internationales en matière de commerce et de droits de l’homme. Le désinvestissement tracerait une nouvelle voie en matière de droits de l’homme.
« Après 58 ans d’occupation militaire brutale, il est injuste que le fonds de pension norvégien bénéficie d’investissements dans des entreprises qui profitent des graves violations des droits des Palestiniens commises par Israël. Amnesty International a recueilli des informations sur les crimes de guerre commis pendant des décennies dans les territoires palestiniens occupés.
« En outre, Amnesty International et de nombreuses autres organisations de défense des droits de l’homme et organes des Nations unies ont fourni de nombreuses preuves du génocide israélien en cours dans la bande de Gaza occupée. Toute entreprise opérant illégalement dans les TPO risque de renforcer, de normaliser et de soutenir l’une des occupations militaires les plus longues et les plus meurtrières au monde.
« Les États doivent s’assurer que leurs fonds souverains ne contribuent pas à l’occupation illégale d’Israël, à son système d’apartheid ou au génocide de Gaza, et qu’ils n’en tirent pas profit. En vertu du droit international, comme le reflète l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de juillet 2024, les États ont l’obligation de prendre des mesures pour empêcher les relations commerciales ou d’investissement qui contribuent au maintien de l’occupation illégale et des colonies illégales.
« Le génocide d’Israël à Gaza est à la fois insupportable et indéniable, tout comme son système cruel d’apartheid et d’occupation illégale. Alors que les gouvernements européens sont enfin contraints de respecter leurs engagements, ils doivent passer de la parole aux actes. Il n’y a pas de temps à perdre, chaque retard coûte des vies humaines à Gaza et enhardit Israël à commettre d’autres crimes atroces dans l’ensemble du TPO ».
Contexte
Le Norwegian Government Pension Fund Global est le plus grand fonds d’investissement gouvernemental au monde. D’une valeur de 1 800 milliards de dollars, le fonds norvégien est un leader international dans le domaine de l’investissement environnemental, social et de gouvernance.
La Norges Bank, l’institution financière publique qui gère le fonds de pension du gouvernement norvégien, a la responsabilité de respecter les droits de l’homme, comme l’indiquent les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a établi que les activités des investisseurs, y compris celles des actionnaires minoritaires tels que la Norges Bank, sont directement liées à l’implication de leurs entreprises dans des violations des droits de l’homme et qu’ils ont donc la responsabilité de chercher à prévenir cette implication.
Pour ce faire, le fonds de pension doit faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme afin de s’assurer que toutes les entreprises dans lesquelles il investit ne causent pas ou ne contribuent pas à des violations du droit international et, s’il constate que c’est le cas et qu’il n’est pas en mesure d’exercer un effet de levier pour empêcher ces activités illégales, il doit désinvestir ses fonds de ces entreprises de manière responsable.
L’obligation d’empêcher les relations commerciales ou d’investissement qui contribuent au maintien de l’occupation illégale et des colonies illégales découle du devoir des États d’assurer le respect du droit humanitaire international. Cela inclut le devoir de coopérer pour mettre fin, par des moyens légaux, aux violations graves du droit international ; le devoir de ne pas reconnaître comme légale la situation créée par ces violations ; et le devoir de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de cette situation. Les États ont également l’obligation de prévenir le génocide.
Le Fonds est actuellement investi dans plusieurs entreprises figurant dans la base de données des Nations unies sur les entreprises impliquées dans l’occupation illégale de la Palestine. Cela montre clairement les lacunes du cadre éthique actuel du Fonds, qui risque de contribuer financièrement à des violations du droit international, notamment à l’occupation illégale de la Palestine. Amnesty International a également recueilli des informations sur le rôle de plusieurs des entreprises concernées.
Au début du mois, Amnesty Norvège et 49 organisations norvégiennes ont demandé que des mesures soient prises dans une lettre commune adressée au ministère des Finances.
L’année dernière, la Cour internationale de justice a confirmé qu’Israël avait l’obligation légale de mettre fin à son occupation illégale du territoire palestinien occupé et à sa discrimination systémique à l’encontre de la population palestinienne occupée. À la suite d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre 2024, Israël s’est vu accorder 12 mois pour se retirer du territoire palestinien occupé et les États tiers doivent coopérer pour que cela se produise.
Passionnée par la culture nordique, par la nature, par l’écriture, voici que j’ai réunie mes passions dans ce site où je vous partage mes expériences et mes connaissances sur la Norvège spécialement. J’y ai vécu 2 ans entre 2015 et 2017, depuis les décors me manque, la culture me manque. Bonne lecture.
