La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré mardi que la Norvège n’avait pas manqué à ses obligations en matière de climat lorsqu’elle a accordé des licences d’exploration pétrolière et gazière dans l’Arctique en 2016.
C’est un coup dur pour les défenseurs du climat après que la Cour de Strasbourg ait rendu l’année dernière un premier arrêt historique condamnant un État pour son manque d’action en matière de changement climatique dans une autre affaire impliquant la Suisse.
Dans l’affaire la plus récente, six militants norvégiens et les antennes locales des ONG environnementales Greenpeace et Young Friends of the Earth ont saisi la Cour de Strasbourg, en France, après avoir été déboutés à plusieurs reprises par les tribunaux nationaux.
Les groupes affirment qu’avant d’accorder les licences, les « autorités norvégiennes n’ont pas effectué d’évaluation de l’impact environnemental des conséquences potentielles de l’extraction du pétrole sur les obligations de la Norvège en matière d’atténuation du changement climatique ».
En tant que premier producteur de pétrole et de gaz d’Europe occidentale, la Norvège est une cible juridique fréquente pour les défenseurs du climat.
Mais la CEDH a estimé qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit « le droit au respect de la vie privée et familiale ».
Dans son arrêt, elle a relevé des « lacunes » initiales dans le processus décisionnel relatif à l’évaluation de l’impact sur l’environnement, mais a déclaré qu’elles avaient été corrigées dans un délai suffisant pour ne pas porter atteinte à ce droit.
Le ministre norvégien de l’énergie, Terje Aasland, a déclaré que la décision était « positive ».
« Le tribunal estime clairement que nous ne violons pas les droits de l’homme », a-t-il déclaré à l’AFP par courrier électronique.
– Conséquences significatives –
En 2016, le ministère norvégien de l’énergie a accordé 10 licences d’exploration dans la mer de Barents à 13 entreprises, dont le champion national Statoil, aujourd’hui connu sous le nom d’Equinor, ainsi que les entreprises américaines Chevron et ConocoPhillips, et la société russe Lukoil.
S’appuyant à l’époque sur l’Accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à moins de 2C par rapport aux niveaux préindustriels (1850-1900), les ONG ont fait appel aux tribunaux nationaux, arguant que l’attribution des licences était contraire aux articles de la constitution garantissant le droit à un environnement sain.
La Cour suprême de Norvège a statué en 2021 que l’attribution des permis ne représentait pas un « danger réel et immédiat » pour la vie.
Les licences ont finalement toutes été restituées après qu’aucune réserve exploitable n’a été trouvée.
Dans son arrêt de mardi, la CEDH « a constaté que l’évaluation de l’impact au cours des processus menant à la décision de 2016 n’avait pas été pleinement complète » et que « l’évaluation des impacts de l’activité sur le climat avait été différée ».
Mais, a-t-elle ajouté, « rien n’indique que le report d’une telle évaluation » ait enfreint la convention sur les droits de l’homme.
Sigrid Hoddevik Losnegard, vice-présidente des Jeunes Amis de la Terre de Norvège, l’un des plaignants, a salué la décision comme un pas dans la bonne direction.
Elle s’est réjouie que le tribunal ait indiqué qu' »un État doit évaluer les émissions globales liées à la combustion d’hydrocarbures avant d’approuver un nouveau champ pétrolifère ».
« Cela aura des conséquences importantes sur la manière dont les activités pétrolières sont gérées en Norvège », a-t-elle ajouté.
– Décision contre la Suisse –
L’année dernière, la CEDH a rendu un arrêt condamnant la Suisse pour son manque d’action en matière de changement climatique. Il s’agissait du premier arrêt rendu contre un État.
La Cour a estimé que l’État suisse avait violé l’article 8.
L’association suisse des Aînées pour la protection du climat – 2 500 femmes âgées de 73 ans en moyenne – s’était plainte des « manquements des autorités suisses » en matière de protection du climat qui pourraient « nuire gravement » à leur santé.
Le tribunal a constaté « des lacunes importantes » dans la réglementation suisse en la matière, notamment l’absence de quantification des limites d’émissions nationales de gaz à effet de serre.
Dans un arrêt important mais non contraignant, la Cour internationale de justice (CIJ) a statué en juillet que le changement climatique constituait une « menace urgente et existentielle » et que les pays avaient l’obligation légale de prévenir les effets néfastes de leur pollution liée au réchauffement de la planète.
ilp-bar-ah/ekf/gv
Passionnée par la culture nordique, par la nature, par l’écriture, voici que j’ai réunie mes passions dans ce site où je vous partage mes expériences et mes connaissances sur la Norvège spécialement. J’y ai vécu 2 ans entre 2015 et 2017, depuis les décors me manque, la culture me manque. Bonne lecture.
