OuvrierOuvrier.Photo: pixabay.com

Le gouvernement renforce la protection des lanceurs d’alerte dans la loi sur l’environnement de travail (arbeidsmiljøloven), selon un communiqué de presse gouvernemental.

– Le gouvernement propose des amendements pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans la vie professionnelle norvégienne. Les règles s’appliqueront désormais également aux travailleurs contractuels. Les entreprises de dix employés ou plus ont l’obligation de préparer une notification.

Pour sécuriser l’alerte, les pouvoirs publics ont également proposé une confidentialité élargie sur l’identité du lanceur d’alerte.

– Une meilleure protection des lanceurs d’alerte est importante. Nous voulons faciliter que les travailleurs puissent signaler des circonstances inacceptables. Si les travailleurs sont réticents à signaler des circonstances inacceptables, la loi doit être modifiée. Les changements que nous proposons protégeront mieux les lanceurs d’alerte en incluant la protection des travailleurs contractuels, les entreprises de plus de dix employés doivent avoir des procédures à respecter, selon la ministre du Travail et des Affaires sociales, Anniken Hauglie.

Modifications spécifiques pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte :

La main-d’œuvre salariée devrait également avoir un gardien vigilant. Aujourd’hui, les règles ne s’appliquent qu’aux propres employés de l’entreprise. Les travailleurs embauchés devraient également acquérir des connaissances sur les fautes professionnelles dans les pratiques d’embauche. Ils devraient donc bénéficier de la même protection que les propres employés de l’organisation lorsqu’ils en parlent.

Toutes les entreprises de dix employés ou plus sont tenues de mettre en place des procédures pour protéger les notifications et les alarmes. La recherche montre clairement que les dénonciateurs sont mieux traités dans les entreprises qui ont des routines de notification.

Les autorités devraient avoir un devoir de confidentialité concernant la personne qui les a notifiées. Il est toujours légitime d’informer les contrôleurs et autres autorités publiques. En vertu de la réglementation actuelle, il n’est pas clair si l’identité du lanceur d’alerte peut être tenue secrète. L’extension de la réglementation sur la confidentialité permettra d’alerter les pouvoirs publics de manière plus sûre.

Source : gouvernement.no / Norway.mw