Que font les pays européens pour contenir les coûts du carburant ?

Alors que la guerre au Moyen-Orient bouleverse la géopolitique et fait grimper en flèche les prix du gaz et des carburants, les consommateurs en font de plus en plus les frais à la pompe.

Face à cette incertitude, le commissaire européen à l’énergie Dan Jorgensen a demandé aux États membres d’aider les consommateurs et les entreprises en réduisant les coûts énergétiques par tous les moyens possibles.

« Si vous êtes en mesure de réduire les taxes sur l’énergie, en particulier sur l’électricité, il existe un énorme potentiel » pour aider à réduire les factures, a déclaré M. Jorgensen lors d’une récente conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg.

Alors que les consommateurs font les frais de la volatilité des marchés, plusieurs gouvernements à travers l’Europe sont intervenus pour tenter de contenir les coûts de diverses manières.

Alors, que font les pays européens pour maintenir les coûts des carburants à un niveau bas ?

Espagne

Le gouvernement espagnol a été l’un des plus proactifs du continent en matière d’énergie, non seulement face aux chocs du marché causés par la guerre en Iran, mais aussi à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie dans la période post-pandémique.

Le gouvernement de gauche de Sánchez a mis en place une série de mesures, notamment des réductions de la TVA sur le gaz et le carburant, afin de faire baisser les prix à la pompe de près de 0,30 € par litre, ce qui représente environ 20 € par plein pour une voiture moyenne.

Des subventions supplémentaires de 0,2 € par litre de carburant pour les transporteurs, les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs, ainsi qu’une baisse des taxes sur l’électricité, ont également été mises en place.

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Allemagne

Les députés allemands ont donné leur feu vert à de nouvelles règles sur les prix des carburants visant à atténuer les flambées de prix, ainsi qu’à apporter plus de transparence et de prévisibilité aux prix à la pompe dans le pays.

En vertu de la nouvelle réglementation, les stations-service ne pourront augmenter leurs prix qu’une seule fois par jour, à une heure prédéfinie.

Ces modifications doivent encore être approuvées par le Bundesrat, mais si la chambre haute les adopte, les nouvelles règles entreront en vigueur d’ici avril et s’appliqueront pendant un an avant d’être réexaminées.

Le gouvernement a également annoncé son intention de libérer une partie des réserves stratégiques de pétrole de l’Allemagne dans le cadre d’une action coordonnée avec l’Agence internationale de l’énergie, bien que les responsables précisent que cela n’aura probablement pas d’effet notable sur les stations-service allemandes.

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France

Face aux craintes d’une pénurie de diesel, le gouvernement français a temporairement autorisé la vente de carburant ne répondant pas aux normes habituelles et a également dépêché des contrôleurs fiscaux pour effectuer des contrôles ponctuels dans les stations-service, des dizaines d’entre elles ayant été sanctionnées pour des pratiques tarifaires abusives.

À l’issue d’une réunion entre le gouvernement et les distributeurs de carburant, le géant pétrolier français TotalEnergies a accepté de geler les prix à 1,99 € pour l’essence et à 2,09 € pour le diesel jusqu’à la fin du mois.

Le gouvernement a également autorisé certaines mesures limitées pour soulager la pression sur les automobilistes, principalement destinées aux entreprises, mais estime qu’il est « trop tôt » pour envisager des mesures telles que la baisse de la taxe sur les carburants ou l’octroi d’une aide financière aux ménages à faibles revenus pour les aider à faire face à la hausse du coût de l’essence.

Les transporteurs routiers estiment que ces mesures sont insuffisantes et ont annoncé des manifestations et des barrages routiers à partir de samedi.

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Norvège

Le Storting (le Parlement norvégien) a voté le 26 mars la suppression de la taxe d’utilisation des routes (veibruksavgift) sur l’essence et le diesel du 1er avril au 1er septembre.

La taxe routière s’élève actuellement à 3,77 couronnes par litre pour l’essence et à 2,28 couronnes par litre pour le diesel. La TVA norvégienne de 25 % s’appliquant en plus de la taxe routière, sa suppression entraîne également la suppression de la TVA qui s’y applique.

Concrètement, les conducteurs utilisant de l’essence devraient voir les prix baisser d’environ 5 couronnes par litre, et ceux utilisant du diesel d’environ 3 couronnes par litre.

Pour l’essence, une baisse de la taxe de 3,77 couronnes, associée à une réduction de la TVA de 0,94 couronne, se traduit par une diminution d’environ 4,71 couronnes par litre.

Pour le diesel, une baisse de la taxe de 2,28 couronnes et une réduction de la TVA de 0,57 couronne font baisser le prix d’environ 2,85 couronnes par litre.

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Autriche

Le gouvernement autrichien a approuvé un ensemble de mesures temporaires visant à limiter la hausse des prix de l’essence et du diesel et à garantir que ni l’État ni les entreprises énergétiques ne tirent un profit disproportionné alors que les consommateurs sont confrontés à une forte hausse des prix.

La première partie de ce train de mesures consiste en une baisse d’impôt. Le gouvernement a déclaré que la taxe sur les huiles minérales applicable à l’essence et au diesel serait initialement réduite de 5 centimes par litre.

Il existe ensuite un mécanisme juridique qui permet au gouvernement de limiter les marges d’exploitation tout au long de la chaîne de valeur en cas de crise. Au total, la coalition a estimé que ces mesures d’allègement devraient représenter environ 10 centimes par litre. Elle a précisé que cela pourrait se traduire par une économie d’environ 5 € pour un plein moyen.

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Italie

Le gouvernement italien a approuvé un décret d’urgence réduisant les droits d’accise sur les carburants d’environ 25 centimes par litre, selon une annonce de la Première ministre Giorgia Meloni.

L’association de consommateurs Codacons estime que la réduction effective à la pompe, TVA comprise, sera plutôt de l’ordre de 30 centimes — soit une économie d’environ 15 € pour un réservoir de 50 litres, ce qui suffirait à ramener le prix du diesel à peu près à son niveau d’avant la crise.

Afin de s’assurer que les entreprises répercutent ces économies sur les consommateurs, la Guardia di Finanza italienne a lancé des contrôles après que l’autorité de surveillance des prix a constaté que certaines stations-service n’avaient pas encore baissé leurs prix.

Les compagnies pétrolières doivent désormais communiquer quotidiennement les prix recommandés au ministère, sous peine d’amendes équivalentes à 0,1 % de leur chiffre d’affaires.

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Suède

Le gouvernement suédois et les Démocrates suédois proposent de réduire les taxes sur l’essence et le diesel face à la flambée des prix de l’énergie.

La proposition consiste à réduire temporairement la taxe sur l’essence et le diesel dans le budget, cette mesure devant entrer en vigueur le 1er mai et s’appliquer jusqu’à la fin septembre. Cette réduction fiscale coûtera 1,5 milliard de couronnes.

Ils proposent également une nouvelle aide pour l’électricité et le gaz, qui coûtera 2,4 milliards de couronnes et permettra de rembourser aux ménages les coûts élevés engagés en janvier et février de cette année.